Conseils d'expert
De nouvelles normes de recyclage en magasin pour 2023

Normes de recyclage 2023 pour les producteurs et distributeurs

Faire évoluer les modes de production et de consommation vers un modèle plus circulaire : c’est l’objectif de la loi Anti Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC), qui a été promulguée en février 2020. La loi dite « Climat et Résilience » du 22 août 2021 (2) vient préciser et compléter le dispositif.

Une série de mesures prévoit la mise en place d’actions concrètes de la part des producteurs et distributeurs d'EEE (1) :
Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, dite "AGEC" : loi française qui entend accélérer le changement de modèle de production et de consommation afin de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat.
Directive DEEE : directive européenne spécifique à la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques.
European Green Deal : nouveau plan d’action de la Commission Européenne pour rendre l’économie européenne durable.


COMMENT REMPLIR VOS OBLIGATIONS ?

Vous avez le devoir, en tant que distributeur ou Producteur d'EEE(3), de mettre en place la reprise des équipements usagés de vos clients. Pour la collecte et le recyclage des équipements électriques ou électroniques usagés de ces derniers, ainsi que les déchets (emballages, blisters…), Thoonsen vous propose des meubles avec bacs de collecte attractifs, peu encombrants, simples d’utilisation et modulables.

Nos meubles de recyclage répondent aux exigences des normes AGEC mises en place dès janvier 2023, rendant le tri des emballages et produits EEE(1) ménagers usagés (piles, ampoules & néons, petits appareils électriques et électroniques, emballages…) obligatoires en magasin. Ils proposent le tri des emballages et produits usagés tels que cartons, blisters, piles, ampoules, cartouches, électroménager jusqu'à une douzaine de familles de produits.

Compatibles avec les bacs plastiques standards et gerbables aux normes européennes, ils permettent à votre personnel d'éviter les manipulations dangereuses et de respecter les charges maximales recommandées par le Code du Travail.

La collecte est gérée par ECOSYSTEM, l'unique éco-organisme à mission d'intérêt général agréé par les Pouvoirs Publics en France : les ampoules et néons usagés sont pris en charge à l'aide des cartons fournis gratuitement par leurs soins.
Les meubles de recyclage sont compacts et conçus pour se fondre avec discrétion dans tous les concepts de magasins, sur roulettes pour faciliter le nettoyage de votre zone recyclage et pouvoir les déplacer à loisir selon vos opérations saisonnières.

EN SAVOIR PLUS SUR LA LOI AGEC :
• Texte de référence : https://www.ecologie.gouv.fr/loi-anti-gaspillage-economie-circulaire-1
• Analyse de la loi par l’INEC (Institut National de l’Economie Circulaire) : https://institut-economie-circulaire.fr/analyse-et-decryptage-de-la-loi-anti-gaspillage-pour-une-economie-circulaire/



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(1) Équipements Électriques et Électroniques.
(2) Loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Cette loi porte notamment sur l’éco-modulation, la publicité, le fonds du réemploi et de la réutilisation, la conception des lave-linges, le renforcement des sanctions en cas de manquements aux dispositions en matière de conception, production et distribution de produits générateurs de déchets.
(3) Vous êtes considéré comme un Producteur d'EEE tel que défini par la réglementation DEEE si vous êtes une société établie en France et mettez sur le marché français des équipements électriques que vous fabriquez en France ou à l'étranger ; importez via des fournisseurs européens ou du reste du monde ; distribuez sous votre propre marque (EEE achetés en France ou à l'étranger).Si vous vendez à distance à des utilisateurs français depuis un autre pays que la France, vous avez également le statut de Producteur.